Conditions Générales de Vente (CGV) – rcvoixoff.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RC VOIX OFF, comédien voix-off, et ses clients dans le cadre des prestations de services proposées sur le site rcvoixoff.com.
2. Devis et commande
- Toute prestation fera l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations fournies par le client.
- La commande est validée par l’acceptation du devis par le client, par écrit (e-mail ou courrier).
- Toute modification de la commande en cours de réalisation pourra entraîner une révision du devis.
3. Prestations
- Les prestations comprennent l’enregistrement de voix-off selon les spécifications du client (script, ton, rythme, etc.).
- Le client s’engage à fournir un script clair et définitif avant l’enregistrement.
- Les retouches sont limitées à la correction d’erreurs de prononciation ou de ton. Toute modification substantielle du script ou de l’interprétation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
4. Livraison
- Les enregistrements sont livrés au format audio convenu (mp3, wav, etc.) par voie électronique (transfert de fichiers).
- Le délai de livraison est souvent convenu entre le client et le comédien voix off.
5. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire ou Paypal.
- Un acompte de 30 à 50 % pourra être demandé à la validation de la commande. Parfois, le paiement dans son entièreté peut être demandé.
- Le solde est payable à la livraison des enregistrements.
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
- Les enregistrements restent la propriété de RC VOIX OFF jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Après paiement, le client acquiert les droits d’utilisation des enregistrements pour l’usage spécifié dans le devis (diffusion, support, durée, etc.).
- Toute utilisation au delà de cette utilisation devra faire l’objet d’un nouveau devis pour que le client diffuseur puisse s’acquitter des droits de diffusion en vigueur.
- RC VOIX OFF et son représentant légal Rodolphe Campeggia refuse expressément toute utilisation de sa voix à des fins de synthèse vocale, de clonage par intelligence artificielle, ou toute autre technologie similaire.
- Toute réutilisation, diffusion ou exploitation de l’enregistrement en dehors du cadre devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du comédien voix off.
7. Responsabilité
- RC VOIX OFF s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
- Le client est responsable de la conformité du script et de l’usage des enregistrements.
- RC VOIX OFF ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des enregistrements.
8. Confidentialité
- Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modification des CGV
- Rodolphe Campeggia – RC VOI XOFF se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.
